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Politiques des données personnelles

La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles DELAHAYE & Associés collecte, traite, conserve, archive et supprime les données personnelles de nos prospects et clients. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.

DELAHAYE & Associés veille à assurer le respect de la vie privée ainsi que la protection des données personnelles.

Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par DELAHAYE & Associés?

Sont principalement traitées, dans le cadre de notre relation contractuelle ou commerciale, les données personnelles déclaratives (c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel).

Finalité de la collecte des données

DELAHAYE & Associés traite les données personnelles pour les finalités et sur la base des fondements listés ci-dessous : 
  • Gérer votre compte ou vos contrats et de manière générale notre relation contractuelle
  • Répondre aux demandes des autorités administratives et judiciaires
  • Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
  • Lutter contre les abus de marchés et délits d’initiés
  • Réaliser des déclarations réglementaires (FACTA, TRACFIN…)
  • Gérer les risques opérationnels

Fondements

Ces traitements sont réalisés sur la base d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Ces traitements sont réalisés sur la base d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle est tenue DELAHAYE & Associés.

Personnalisation de notre relation commerciale

Nous pouvons être amenés à conduire des actions d’optimisation de notre relation en analysant vos données collectées, afin notamment de vous proposer des produits et services qui correspondent à vos attentes et besoins.

Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par DELAHAYE & Associés ?

Nous sommes tenus au secret professionnel à l’égard des données personnelles qui nous sont communiquées. Toutefois, en nous transmettant vos informations personnelles, vous nous autorisez à partager les informations vous concernant, au profit de partenaires et des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées (pays de l’Union européenne ou non membre de l’Union Européenne)

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par DELAHAYE & Associés?

La réglementation nous impose d’assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité sur vos données personnelles.  A ce titre nous considérons que l’ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées par des tiers, uniquement dans la mesure où ils s’engagent vis-à-vis de DELAHAYE & Associés à ne pas transmettre ces données. Nous sensibilisons nos salariés à la protection des données personnelles et nous assurons qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de notre société. Nous choisissons des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles. Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier la CNIL dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles. Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

Droit du client :

Vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ; vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès. Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos de droits d’accès, de rectification, d’opposition, votre droit à l’effacement (ou droit à l’oubli), à la portabilité, à la limitation ou votre droit à définir des directives sur le devenir de ses données à son décès :

Par courrier postal:
DELAHAYE & Associés – 5, Boulevard de la Marne – 76000 Rouen.
Pour ce canal, un justificatif d’identité devra être annexé à votre demande.

Par courrier électronique:
info@delahaye-associes.fr
Pour ce canal, des mesures de sécurité renforcées sont mises en œuvre.

Dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité, nous vous restituerons les données déclaratives, c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous.

Votre demande de droit à l’oubli peut, dans certaines hypothèses, ne pas aboutir. Par exemple lorsque nous sommes tenus par la réglementation de conserver vos données au-delà de la durée de la relation contractuelle.